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Collectivite

Bienvenue sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour de la ville de Reims

Nous avons mis en place ce nouvel outil pour vous en faciliter la collecte. La taxe de séjour est appliquée sur le périmètre de la Ville de Reims depuis le 1er février 2010. Celle-ci permet de financer une part des dépenses publiques nécessaires à l'accroissement de la fréquentation touristique.

Elle est redevable par toute personne, non domiciliée à Reims et n’y possédant pas une résidence soumise à la taxe d’habitation, qui séjourne au sein d’un hébergement payant. Il la règle avec sa facture d’hébergement auprès du prestataire qui la reverse à la ville de Reims.

Boîte à outils

Application Calculatrice
Taxe de Séjour

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ATTENTION !!!! Suite au transfert de la taxe de séjour à Reims Métropole, dès maintenant, tous les paiements restants concernant les années 2011, 2012 et 2013 doivent être adressés à la Trésorerie Publique. Toutes les coordonnées sont précisées dans vos états récapitulatifs. Votre interlocuteur pour tous renseignements ne change pas :
Mme DORIZON 03.26.77.45.10, mail :


Pourquoi instaurer la taxe à Reims ?

La plupart des territoires touristiques français ont instauré la taxe de séjour pour financer leur développement touristique.

L’amélioration de l’offre de service et des conditions d’accueil touristique représente un réel coût pour la collectivité.

Ces dépenses liées au tourisme ne peuvent plus uniquement être supportées par le contribuable et la collectivité. Elles doivent aussi être en partie assurées par le visiteur. Sa contribution se traduit par le paiement de la taxe de séjour.

Une procédure simple


1

Je déclare


Tous les mois, je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.
2

Je reçois mon état récapitulatif


A la fin de la période de perception, je reçois mon état récapitulatif par mail.
3

J'effectue mon règlement


J'envoie mon règlement accompagné de mon état récapitulatif à la Trésorerie générale.
4

J'obtiens mon reçu de paiement.



Les tarifs applicables au 1er février 2010

Tarifs par personne et par nuit Hôtels, meublés de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances
1,20 € 5 étoiles
1,00 € 4 étoiles
0,80 € 3 étoiles
0,60 € 2 étoiles
0,40 € 1 étoile
0,30 € Sans étoile
Tarifs par personne et par nuit Campings, chambres d’hôte, centres internationaux de séjour, ports de plaisance
0,20 € 2 étoiles
0,20 € 1 étoile

Qui la collecte ?

La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des établissements suivants :

  • Hôtels
  • Chambres d’hôte
  • Gîtes
  • Meublés de tourisme
  • Résidences de tourisme
  • Villages de vacances
  • Campings
  • Centres internationaux de séjour
  • Ports de plaisance
  • Autres établissements

Les exonérations

  • Les enfants de moins de 18 ans.
  • Les fonctionnaires et agents de l’État dans l’exercice de leur fonction sur présentation d’un ordre de mission.
Les bénéficiaires d’aides sociales à savoir :
  • les personnes âgées qui bénéficient d’une aide à domicile
  • les personnes handicapées bénéficiaires de l’aide à domicile ou titulaires d’une carte d’invalidité à 80%
  • les personnes provenant de centres pour handicapés adultes
  • les personnes provenant de centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Déclaration obligatoire des chambres d’hôtes et des meublés de tourisme

Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la Codah. Cette règle prévue par l'article L324-1-1 du Code de tourisme est issue de l'article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Les meublés de tourisme doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrat de location saisonnière écrit, qui en indique le prix demandé et contient un état descriptif des lieux. Rappelons que les locaux classés meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. En revanche, les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Formulaire de déclaration d’un meublé de tourisme (cerfa n°14004*02)
Formulaire de déclaration d’une chambre d’hôte (cerfa n°13566*02)
Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, JO du 24 juillet 2009

Les réductions

Les porteurs de la carte "famille nombreuse" peuvent prétendre à une réduction sur le montant total de la taxe de séjour à payer. Ces réductions s’appliquent de la façon suivante :

  • 30% pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans
  • 40% pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans
  • 50% pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans
  • 75% pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans
Pour bénéficier de ces exonérations, les personnes concernées devront présenter un justificatif en cours de validité à l’hébergeur.

UNE QUESTION ?

Les services de la commune de Reims restent à votre entière disposition pour vous accompagner et vous aider dans la mise en place et la collecte de la taxe de séjour.
Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez les services de la Ville de Reims.
Par mail :
Par téléphone : 03 26 77 77 38

Documents de référence

Vous trouverez ci-dessous notre documentation et certains documents officiels à télécharger.





Que se passe-t-il si un hébergeur ne déclare pas ou ne règle pas la taxe de séjour ?

Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée, si celui-ci refuse ou omet d’en communiquer la déclaration, et ce malgré une relance amiable puis une première sommation, il sera procédé à une taxation d’office :

  • pour l’année 2010, en l’absence d’historique, elle sera basée sur le taux d’occupation moyen des hébergeurs ayant le même type d’hébergement multiplié par le tarif retenu pour l’hébergement en cause ;
  • pour les années à suivre, elle sera basée sur les chiffres de l’année antérieure de l’hébergeur en cause.

  • Pour se conformer à l’article R 2333-56 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), tout retard dans le versement du produit de la taxe donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à 0,75 % par mois de retard. Conformément aux articles R 2333-58 et R 2333-68 du CGCT, en cas d’absence de déclaration du produit de la taxe de séjour ou de déclaration inexacte ou incomplète du produit de la taxe de séjour au réel,il sera infligé au loueur une contravention de 3e classe.